Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
L’essentiel
Ce résumé facilite la lecture ; le texte complet qui suit fait foi.
- Les données de l’application sont hébergées à Paris, et chaque Compte est cloisonné.
- Personne de notre équipe ne peut se connecter à votre Compte sans votre autorisation, donnée d’un clic depuis un lien reçu par e-mail, limitée dans le temps et révocable à tout moment, hors trois exceptions strictement encadrées.
- Nous ne vendons pas vos données et n’utilisons pas vos Contenus pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
- L’application ne comporte aucun traceur publicitaire. Le site utilise des traceurs de mesure d’audience et de publicité, avec votre accord lorsque la loi l’exige.
- Vous pouvez télécharger vos données et demander la suppression de votre Compte à tout moment.
Responsable du traitement, contact et champ d’application
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est VRMSE Technologies OÜ, société à responsabilité limitée de droit estonien (osaühing), immatriculée au registre du commerce estonien sous le numéro 17619270, dont le siège est situé Tartu mnt 67/1-13b, 10115 Tallinn, Estonie (« nous »).
Établie dans l’Union européenne, elle est le responsable du traitement de vos données au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), dans l’Union européenne et l’Espace économique européen. C’est elle aussi qui répond de leur traitement au titre des autres lois qui vous protègent, notamment le UK GDPR au Royaume-Uni, la loi fédérale sur la protection des données en Suisse, le California Consumer Privacy Act (CCPA), tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CPRA), en Californie, et les lois équivalentes des autres États et pays.
Contact pour la protection des données : Hanine Mhannd
Il est votre interlocuteur pour toute demande relative à vos données, quelle que soit la loi qui vous protège.
Vous pouvez nous joindre depuis l’espace d’aide de l’application, par e-mail auprès de notre support ou par le formulaire de contact du site, pour toute question ou demande relative à vos données.
Champ d’application
La présente politique s’applique à l’ensemble du Service, notamment au site veraboard.com, aux commandes, à l’application app.veraboard.com et à ses autres versions, ainsi qu’aux formulaires, événements, communautés et pages que nous exploitons, y compris sur des plateformes tierces. Un service soumis à ses propres conditions est régi par elles.
Dans la présente politique, « nous » désigne l’Éditeur et « vous » la personne dont les données sont traitées. Les termes définis dans les conditions générales d’utilisation conservent leur sens.
Données traitées
Lors de nos échanges, sur le site et lors d’une commande
- Les informations que vous nous communiquez lorsque vous remplissez un formulaire, vous inscrivez à une liste, à une ressource gratuite, à un événement, à un défi, à un concours ou à un programme, ou nous contactez : notamment adresse e-mail, nom, numéro de téléphone, activité professionnelle, ainsi que vos réponses à un quiz, une enquête, un questionnaire ou un formulaire de candidature.
- Vos coordonnées et informations de facturation lors d’une commande. Les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et ne nous sont jamais transmises.
- Les informations relatives à votre participation et à vos interactions avec nos messages, contenus et événements (inscription, présence, ouverture, clics, réponses).
- Les contenus que vous nous transmettez volontairement, notamment un témoignage, un avis, une photo, une vidéo ou une publication dans une communauté.
- Les données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, appareil, pages consultées), nécessaires à l’affichage et à la sécurité du site.
- Sur le site, avec votre accord lorsque la loi l’exige : les données collectées par des traceurs de mesure d’audience et de publicité (pages consultées, interactions, identifiants de cookies ou d’appareil) et, lorsque vous y consentez, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone sous la forme d’une empreinte irréversible, afin de mesurer nos campagnes ou de vous adresser des publicités.
Dans le Service
- Les données de votre Compte : notamment adresse e-mail, nom affiché, photo de profil, fuseau horaire, langue, préférences, identifiant issu d’un fournisseur d’identité tiers et, selon l’Offre, informations d’équipe, de rôle et de facturation.
- Les Contenus que vous créez, importez ou dictez (textes, fichiers, images, messages vocaux, enregistrements et transcriptions), ainsi que vos échanges avec les fonctionnalités d’intelligence artificielle du Service.
- Les données issues des Services tiers que vous connectez, dans les limites de l’accès accordé.
- Des données d’usage (connexions, activité, volume de contenus créés), consultées sous forme de compteurs et d’indicateurs, sans lecture de vos Contenus.
- Les messages, échanges et enregistrements de séances adressés ou réalisés avec le support ou un Mentor, et les questions posées à l’assistance en ligne.
- Pour les applications mobiles et de bureau, des identifiants techniques d’appareil et de notification.
- Un journal technique : erreurs rencontrées, actions de l’assistant et événements de sécurité de votre Compte.
Données reçues de tiers
Nous pouvons recevoir des données vous concernant de plateformes publicitaires ou de réseaux sociaux (formulaires intégrés, réponses à une annonce), de partenaires co-organisateurs d’un événement lorsque vous y avez consenti, de sources publiques professionnelles, ou de l’entreprise qui vous invite dans un espace d’équipe. Nous vous en informons au plus tard lors de notre premier échange.
Les données de Compte et de commande sont nécessaires : sans elles, nous ne pouvons ni conclure le contrat, ni ouvrir ou maintenir le Compte. Les autres sont facultatives. Nous ne vous demandons aucune donnée sensible. Si vous en saisissez dans les champs libres, elles sont traitées comme vos autres Contenus, uniquement pour fournir le Service ; nous vous recommandons de ne pas le faire.
Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fourniture du Service : Compte, sauvegarde des Contenus, fonctionnalités d’intelligence artificielle, comptes d’équipe, e-mails et notifications liés au Compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Tant que le Compte existe |
| Commandes, ouverture de l’accès, facturation et comptabilité | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c) | Durée imposée par la réglementation comptable applicable à l’Éditeur |
| Support et assistance en ligne : messages, échanges instantanés, séances par visioconférence | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour une demande sans Compte ; consentement (art. 6.1.a) pour un enregistrement | Tant que le Compte existe ; pour une demande sans Compte, 36 mois au plus après le dernier échange ; enregistrements : durée annoncée avant l’enregistrement |
| Communication et prospection : listes, ressources gratuites, newsletters, séquences d’e-mails, messages par SMS ou messagerie instantanée, invitations, offres, relances | Consentement (art. 6.1.a) lorsque la loi l’exige ; à défaut, intérêt légitime (art. 6.1.f) : informer des professionnels de services utiles à leur activité | Jusqu’à la désinscription ou au retrait du consentement ; au plus 36 mois après le dernier contact ou la dernière interaction |
| Événements, quiz, enquêtes et personnalisation des contenus ou des offres selon vos réponses | Exécution du contrat (art. 6.1.b), consentement (art. 6.1.a) ou intérêt légitime (art. 6.1.f) selon le cas | Durée de l’événement ou du programme, puis 36 mois au plus après le dernier contact |
| Témoignages, avis, études de cas et résultats de clients | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu’au retrait du consentement |
| Accompagnement et programmes : séances individuelles ou collectives, suivi, enregistrements | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; consentement (art. 6.1.a) pour un enregistrement | Durée du programme ; enregistrements : durée annoncée avant l’enregistrement |
| Affiliation, parrainage et partenariats : suivi des recommandations, calcul et versement des commissions | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c) | Durée du programme, puis durée de conservation des pièces comptables |
| Mesure d’audience et publicité du site : mesure des campagnes, publicités personnalisées, audiences personnalisées ou similaires, transmission d’événements de conversion | Consentement (art. 6.1.a), lorsque la loi l’exige | 13 mois au plus pour les traceurs, à compter de leur dépôt ; les données transmises aux plateformes publicitaires suivent leurs propres durées |
| Mesure de l’usage et amélioration du Service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : comprendre l’usage pour améliorer le Service | 12 mois au plus pour les données détaillées ; indicateurs agrégés ensuite |
| Affichage et sécurité du site et du Service, prévention de la fraude et des abus, diagnostic des incidents | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : garantir un service fiable et sûr ; obligation légale (art. 6.1.c) | 12 mois au plus pour les journaux techniques ; tant que le Compte existe pour le journal de sécurité du Compte |
| Journaux des messageries et Services tiers connectés | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 12 mois au plus |
| Toute autre finalité dont vous êtes informé au moment de la collecte | Base légale indiquée lors de cette information | Durée indiquée lors de cette information |
| Preuve de vos consentements et de vos choix, constatation et défense de nos droits | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée du consentement, puis durée de prescription applicable |
Les durées indiquées sont des plafonds, que nous pouvons raccourcir. Après la suppression du Compte, les données sont effacées sous 30 jours et ne subsistent dans aucune sauvegarde au-delà de 60 jours. Font exception celles que la loi nous oblige à conserver, notamment les pièces comptables, et celles nécessaires à la défense de nos droits : elles sont alors conservées à accès restreint pour la durée applicable. Les données détenues hors du Compte (inscriptions, correspondance, participation à des événements) suivent les durées du tableau ou sont supprimées sur demande. Les éléments placés dans la corbeille sont effacés au bout de 30 jours. Après un remboursement, vos données restent téléchargeables sur demande pendant 30 jours, puis sont supprimées.
Un Compte gratuit, d’essai ou resté longtemps inactif peut être supprimé après un avertissement adressé par e-mail, si vous ne vous y connectez pas dans le délai indiqué. Un Compte dont l’accès payant est en cours n’est jamais concerné.
Communication, prospection et personnalisation
Nous vous adressons des communications commerciales (newsletters, séquences d’e-mails, messages par SMS ou messagerie instantanée, invitations, relances) lorsque vous vous y êtes inscrit, lorsque vous êtes déjà Client pour des produits ou services analogues, ou, à l’égard de professionnels et lorsque la loi le permet, sur le fondement de notre intérêt légitime. Chaque message comporte un moyen simple de vous désinscrire ; pour les SMS et les messageries, il suffit de répondre « STOP ». Nous pouvons adapter certains messages et offres selon vos réponses à un formulaire, votre activité ou vos interactions avec nos messages ; cette personnalisation n’a ni effet juridique ni effet notable à votre égard. Pour respecter un refus, nous conservons le strict minimum (adresse ou numéro sous forme d’empreinte irréversible, date du refus), qui ne sert à aucune autre fin.
Intelligence artificielle
L’intelligence artificielle n’intervient que dans les fonctionnalités du Service qui y font appel, selon l’Offre souscrite, et dans l’assistance en ligne. Pour produire chaque réponse ou chaque action, nous transmettons les éléments nécessaires à OpenAI et, en relais lorsque ce prestataire est indisponible, à Google. Il s’agit de votre message, d’un message vocal, d’une image ou d’un fichier que vous fournissez, et des éléments de votre Compte ou des Services tiers connectés que l’assistant consulte pour répondre.
Nous ne recourons qu’à des offres professionnelles payantes. Leurs conditions interdisent d’utiliser les données transmises pour entraîner les modèles du fournisseur et n’en autorisent la conservation que pour une durée limitée, afin de prévenir les abus et de respecter la loi. Voici leurs engagements :
- OpenAI n’utilise pas les données transmises par son interface de programmation pour entraîner ses modèles et ne les conserve que pour une durée limitée, à des fins de détection des abus. Politique de confidentialité : openai.com/policies/privacy-policy.
- Google, pour les services payants de l’API Gemini, n’utilise ni les requêtes ni les réponses pour améliorer ses produits, les conserve pour une durée limitée aux seules fins de prévenir les utilisations abusives et de satisfaire à ses obligations légales, et les traite en qualité de sous-traitant. Conditions : ai.google.dev/gemini-api/terms ; politique de confidentialité : policies.google.com/privacy.
Certains traitements automatiques, tels que le classement des contenus ou la personnalisation de nos messages, reposent sur des algorithmes exécutés sur nos serveurs ou, selon la fonction, chez les fournisseurs ci-dessus. Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
Accès à votre Compte par le support ou un Mentor
Aucun membre de notre équipe, ni aucun Mentor, ne peut se connecter à votre Compte sans votre autorisation expresse et préalable, sous réserve des trois exceptions énumérées ci-dessous. Cette garantie ne repose pas sur un simple engagement : elle est inscrite dans le fonctionnement technique du Service, qui refuse toute connexion tant que vous n’avez pas donné votre accord.
Trois exceptions, strictement encadrées
- Les comptes de démonstration, qui ne contiennent aucune donnée réelle.
- Une enquête strictement nécessaire sur un incident de sécurité ou un abus, consignée dans un journal, dont vous êtes informé dès que l’enquête et la loi le permettent.
- Une obligation légale qui nous serait opposée : nous examinons la demande, la contestons lorsque c’est possible et, sauf interdiction légale, vous en informons.
En dehors de ces cas, la maintenance et la sécurité du Service reposent sur des accès techniques à la base de données, qui ne servent pas à consulter vos Contenus.
Comment l’accès est autorisé
- Lorsque le support a besoin de voir votre Compte pour vous aider, il vous adresse une demande d’accès par e-mail, à l’adresse de votre Compte.
- Cette demande contient un lien personnel, à usage unique, qui expire s’il n’est pas utilisé dans le délai indiqué dans l’e-mail.
- Le lien ouvre une page de confirmation sur laquelle vous accordez l’accès d’un clic, ou le refusez. Tant que vous n’avez pas accepté, l’accès reste techniquement impossible. Si vous ne reconnaissez pas une demande, ignorez-la : elle expire d’elle-même et aucune connexion n’a lieu.
Ce que l’accès permet, et pour combien de temps
- L’accès est limité dans le temps : la durée est indiquée dans la demande et sur la page de confirmation, et ne dépasse pas 72 heures pour une intervention du support. Pour un accompagnement, la durée accordée au Mentor est celle que vous choisissez parmi celles qui vous sont proposées.
- Chaque connexion du support à votre Compte vous est signalée par e-mail. La date de fin d’un accès accordé à un Mentor figure dans vos paramètres.
- Vous pouvez retirer un accès à tout moment depuis les paramètres de votre Compte. Le retrait prend effet immédiatement, y compris pendant une session en cours.
- Chaque demande, accord, connexion et retrait est consigné dans un journal.
Lors d’une séance de support ou d’accompagnement en visioconférence, vous choisissez ce que vous partagez à l’écran ; une séance n’est enregistrée qu’après votre information préalable et, lorsque la loi l’exige, votre accord, et la durée de conservation de l’enregistrement vous est indiquée avant son début.
L’accès autorisé est un accès à votre Compte tel que vous le voyez ; il sert uniquement à traiter la demande pour laquelle il a été accordé.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin. Il s’agit des membres de notre équipe et de nos collaborateurs externes, tenus à la confidentialité, dans les conditions de l’article précédent ; des prestataires qui les traitent pour notre compte, chacun pour sa seule mission et dans le cadre d’un accord de sous-traitance ; des Mentors et intervenants d’un programme auquel vous participez ; des autorités, lorsque la loi l’impose ; et, en cas de fusion, de cession ou de restructuration, de la société qui reprend l’exploitation du Service.
Nous recourons aux prestataires suivants, chacun pour la mission indiquée :
| Prestataire | Service rendu |
|---|---|
| Vercel | Hébergement du site et de l’application, sur des serveurs situés à Paris (France) ; mesure d’audience |
| Supabase | Base de données, authentification et stockage de fichiers, sur des serveurs situés à Paris (France) |
| OpenAI | Modèles d’intelligence artificielle de l’assistant et de l’assistance en ligne |
| Google (API Gemini) | Modèles d’intelligence artificielle, en relais d’OpenAI |
| Trigger.dev | Traitements programmés en arrière-plan et automatisations |
| Resend | Envoi des e-mails liés au Compte |
| Hostinger | Messagerie du support |
| Sentry | Détection et diagnostic des erreurs techniques |
| Cloudflare | Sécurité du réseau, protection contre les robots et mesure d’audience |
| PostHog | Statistiques d’usage agrégées ou pseudonymisées |
| Microsoft (Clarity) | Mesure d’audience du site : cartes de clics et enregistrements de navigation, sans saisie de formulaire |
| Systeme.io | Pages de commande et de capture, listes et e-mails marketing |
| Amazon CloudFront, Tella | Diffusion des vidéos, chargées uniquement à votre demande |
Le paiement est traité par le prestataire de paiement ou la plateforme de vente de l’Offre, notamment Stripe, PayPal ou Whop. Ce sont des services externes qui opèrent chacun leur propre système de paiement sécurisé, en qualité de responsable de traitement distinct ou, selon la plateforme, de revendeur ; les données de carte bancaire ne nous sont jamais transmises. Sur le site, les traceurs de mesure d’audience et de publicité de Meta, de Google et de Microsoft transmettent des données de navigation à ces sociétés, qui les traitent également pour leurs propres finalités, en qualité de responsables de traitement, selon leurs politiques de confidentialité.
Lorsqu’un destinataire traite des données en dehors de l’Espace économique européen ou du pays où vous résidez, le transfert est encadré par un mécanisme reconnu par la loi applicable, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, complété au besoin de mesures supplémentaires. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande.
Services tiers, interfaces et agents
Vous pouvez connecter le Service aux logiciels que vous utilisez ; la liste des Services tiers proposés figure dans l’application. Vous pouvez aussi autoriser un outil ou un agent d’intelligence artificielle tiers à accéder à votre Compte, notamment par une interface de programmation ou un connecteur. Les règles suivantes valent pour chacun, y compris pour ceux qui seront proposés ultérieurement :
- Aucune donnée n’est échangée avant que vous ne décidiez de la connexion ou de l’autorisation.
- Seules les données nécessaires sont échangées et, lorsque le service le permet, uniquement les éléments que vous choisissez de relier.
- Ces services ne sont pas nos sous-traitants : ils traitent les données qu’ils reçoivent selon leurs propres conditions.
- Vos identifiants et clés de connexion sont conservés chiffrés.
- Vous pouvez déconnecter un service ou révoquer une autorisation à tout moment ; chaque accès est consigné. Les données déjà détenues par un service tiers se suppriment directement auprès de lui.
Certaines connexions déposent une copie de vos Contenus dans l’outil de votre choix. Cette copie vous appartient, suit les conditions de cet outil et n’est pas effacée par une suppression effectuée dans le Service. Les données de tiers importées ou consultées depuis un Service tiers (notamment un outil de gestion de la relation client, une messagerie ou un agenda) sont traitées pour votre compte, dans les conditions de l’article « Données de vos propres clients ».
Dans les limites de l’accès accordé, l’assistant peut, pour une demande ou une fonction que vous avez activée, consulter ces services, y rechercher une information ou y déposer et modifier un contenu. Ce qu’il consulte est transmis aux fournisseurs d’intelligence artificielle dans les conditions de l’article « Intelligence artificielle ». Chacune de ses actions est consignée dans un journal de votre Compte.
Comptes d’équipe
Lorsque votre Compte relève d’un espace d’équipe, la personne ou l’entreprise qui l’a créé en administre les membres, les rôles et les accès, et peut consulter ou exporter les contenus partagés dans l’espace selon les droits que la configuration de l’espace lui donne. Pour ces contenus, elle agit en qualité de responsable du traitement et nous en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l’article « Données de vos propres clients ». Nous restons responsable du traitement pour la gestion des comptes, la facturation, la sécurité et nos communications.
Témoignages, événements et communauté
- Témoignages : nous ne publions votre témoignage, votre nom, votre photo, votre logo ou vos résultats qu’avec votre accord. Vous pouvez le retirer à tout moment ; nous retirons alors la publication dans les meilleurs délais, sans pouvoir effacer les copies déjà diffusées par des tiers.
- Événements : les webinaires, défis, ateliers et rencontres, en ligne ou en personne, peuvent être enregistrés, photographiés ou filmés ; vous en êtes informé à l’avance et pouvez choisir de ne pas apparaître. Les questions posées en direct peuvent être entendues des autres participants et figurer dans un replay.
- Communauté : ce que vous publiez dans un espace communautaire est visible des autres membres selon les règles de cet espace ; une plateforme tierce qui l’héberge traite vos données selon ses propres conditions.
Affiliation, parrainage et partenaires
Si vous participez à un programme d’affiliation, de parrainage ou de partenariat, nous traitons vos coordonnées, vos liens ou codes de recommandation, les commandes qui leur sont attribuées et les informations nécessaires au versement de vos commissions. Un lien ou un code de suivi permet d’attribuer une commande à un affilié, qui ne reçoit que les informations nécessaires au suivi de sa commission, sans accès à vos Contenus. Nous ne communiquons vos données à un partenaire, un co-organisateur ou un sponsor que si vous y avez consenti pour cette finalité.
Sécurité
- Données de l’application hébergées sur des serveurs situés à Paris (France), chiffrées en transit et au repos.
- Comptes cloisonnés : chaque Compte n’accède qu’aux données qui lui appartiennent ou qui ont été partagées avec lui par une personne autorisée.
- Identifiants de connexion aux Services tiers chiffrés ; mots de passe enregistrés sous une forme qui ne permet pas de les relire.
- Accès du support et des Mentors soumis à votre autorisation préalable, limités dans le temps et consignés dans un journal.
- En cas de violation de données affectant votre Compte, nous vous en informons sans retard injustifié et, dans la mesure du possible, dans les 72 heures suivant sa découverte ; l’autorité compétente en est informée lorsque la loi l’exige.
Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres lois de protection des données applicables selon votre pays de résidence, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, du droit de retirer à tout moment un consentement, sans remettre en cause les traitements déjà effectués, et du droit de ne subir aucune discrimination pour avoir exercé vos droits. Nous ne vendons pas vos données personnelles contre rémunération.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous opposer sans motif à toute communication commerciale et à la publicité personnalisée : par le lien de désinscription de chaque message, en répondant « STOP » à un SMS ou à une messagerie, ou par le module de gestion des cookies du site.
Exercer vos droits
Depuis les paramètres de l’application, vous modifiez votre profil, téléchargez vos données et demandez la suppression de votre Compte. Pour toute autre demande, il vous suffit de nous contacter ; nous y répondons dans les délais prévus par la loi applicable et, au plus tard, sous un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où le manquement présumé s’est produit, par exemple la CNIL en France, ou auprès de celle du pays où nous sommes établis, l’Andmekaitse Inspektsioon (Estonie). Le droit applicable aux conditions générales d’utilisation ne limite pas les droits que vous tenez du RGPD ou de la loi de votre pays.
Données de vos propres clients
Lorsque vous enregistrez, importez ou consultez dans le Service des données personnelles de tiers, vous agissez en qualité de responsable du traitement et nous en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. Le traitement a pour objet la fourniture du Service, pour la durée du contrat ; il porte sur les données que vous saisissez, importez ou enregistrez (notamment identité, coordonnées, échanges professionnels, enregistrements et transcriptions) et concerne vos clients, prospects, partenaires, collaborateurs et interlocuteurs. Dans ce cadre, nous nous engageons à :
- ne traiter ces données que sur vos instructions, y compris pour un transfert hors de l’Espace économique européen, et vous alerter si une instruction nous paraît contraire à la réglementation ;
- n’y donner accès qu’aux personnes qui en ont besoin, tenues à la confidentialité ;
- les protéger par les mesures décrites à l’article « Sécurité » ;
- ne recourir qu’aux sous-traitants désignés dans la présente politique, soumis aux mêmes obligations et dont nous répondons, et vous informer à l’avance de tout nouveau sous-traitant, dans un délai raisonnable vous permettant de vous y opposer ;
- vous assister pour répondre aux demandes des personnes concernées, pour la sécurité des traitements et, le cas échéant, pour une analyse d’impact ;
- vous notifier toute violation de ces données sans retard injustifié et, dans la mesure du possible, dans les 72 heures ;
- vous fournir, sur demande écrite, les informations permettant de vérifier ces engagements, et contribuer aux audits menés par vous ou un auditeur mandaté, dans des conditions raisonnables ;
- au terme de notre relation, et à votre choix, vous restituer ces données ou les supprimer, copies comprises, sauf obligation légale de conservation.
Il vous appartient de disposer d’une base légale pour ces traitements et d’en informer les personnes concernées. Le présent article constitue l’accord de traitement des données entre vous et nous ; une version signée vous est adressée sur demande.
Mineurs
Le Service et le site s’adressent aux professionnels ayant atteint l’âge de la majorité dans leur pays, et en tout état de cause 18 ans. Nous ne collectons sciemment aucune donnée concernant des mineurs et supprimons celles dont nous constatons la collecte.